LEGAL INFORMATION

Le portail « oarttv.com » constitue l’offre légale publique de Art Television, abrégé Art TV.

Il regroupe les informations relatives à ses projets, actions et à son actualité.
Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. Avertissement
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de la connexion de l’utilisateur.

Art TV se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

3. Droits d'auteur et droits de reproduction

3.1 Structure générale du site internet
La structure générale du site internet est la propriété exclusive de Art TV.

3.2 Marques
Les marques de Art TV et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Art TV est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Contenus
L'ensemble des éléments figurant sur le site internet oarttv.com (vidéos, textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l'un des quelconques éléments du site oarttv.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de Art TV.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

- les dossiers de presse et les communiqués de presse

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : info@oarttv.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion ;

- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

- mention obligatoire : "© oarttv.com - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.


3.4 Traduction
La plupart des contenus du site oarttv.com sont traduits en anglais.
3.5 Liens hypertextes
Le site internet oarttv.com peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Art TV ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de Art TV qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.
La création de liens hypertextes en direction du site oarttv.com est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de Art TV et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.



4. Données à caractère personnel

4.1 Protection et traitement de données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet.

Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

Art TV s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité. Art TV s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : info@oarttv.com ou par voie postale, en justifiant de son identité.

4.2 Politique d’utilisation des cookies
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4.3 Réseaux Sociaux

Dans le cadre du partage de ses contenus sur les réseaux sociaux, le site oarttv.com utilise les API de plusieurs d’entre eux. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de Conditions générales d'utilisation de You Tube, Facebook, Google et Twitter.

5. Commentaires des contenus du site internet et modérations
Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

6. Responsabilité et erratum
Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Art TV ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.
Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
I declare that I am authorized with no reserves and/or restrictions to dispose with rights for television broadcast of the artwork/s as described and uploaded. I hereby permit this artwork/s to be broadcast in via Internet, terrestrial, cable, satellite and and any other networks and to be presented in public events, exhibitions, festivals, web presentations and other forms of presentation in the frame of the project O ART TV by ART TELEVISION Association. This Permission is a guarantee against any claims that can be made for broadcast of the herein granted video material/work and is a declaration that no royalties or other fees are to be paid to any person or institution related to this work for the broadcast, rebroadcast and presentation in the frame of this project. These rights are not exclusive and they are granted free of charge for unlimited number of transmissions. Work/s as described above may be withdrawn from the selection upon author’s written request in any time. If my artwork is selected for sale via ART TELEVISION, I will receive for approval a file containing legal and financial terms of sale and, if I accept them, I will confirm it by signature prior to the sale.

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